Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2022
Protection des données personnelles
Nous sommes très vigilants sur le respect de votre vie privée. La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux.
La présente Politique s’applique ainsi à l’ensemble des services proposés sur l'application Casamiam ( Google Play et App Store IOS ) et le site Internet Casamiam.
Cette politique est soumise à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2004 (ci-après « loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au
Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 27 avril 2016.
Définitions
"Responsable de traitement" désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel.
"L’utilisateur" désigne la personne qui consulte ou utilise les services Casamiam via le site internet ou l'application casamiam ( App store IOS, Google Play Android). Il s’agit d’un producteur ou d’un acheteur.
"Le producteur" désigne la personne utilisateur qui s'identifie sur Casamiam avec un profil producteur afin de proposer ses produits et services via les solutions Casamiam.
"L’acheteur" désigne la personne utilisateur qui s'identifie sur Casamiam avec un profil acheteur afin de consulter, réserver, acheter les produits et services proposés par les producteurs via les solutions Casamiam. “L’acheteur” peut donc être un simple visiteur, un prospect, ou effectivement une personne achetant.
"Données à caractère personnel" ( "données personnelles" ) désigne une information qui permet de vous reconnaître en tant que personne ( Nom, prénom, email, numéro de téléphone, adresse IP… )
Qui collecte les données personnelles ?
Casamiam situé au 21 Rte de Sainghin La Ferme du Sens, 59493 Villeneuve d’Ascq , est responsable de l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectuées.
Quelles sont les données personnelles collectées ?
Les données collectées pour
l’utilisateur Acheteur sont :
- Adresse email
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Téléchargement de l’application
- Autres informations saisies par l’acheteur afin d’utiliser les services de Casamiam ( réservations, messages … )
Les données collectées pour
l’utilisateur Producteur sont :
- Adresse email
- Nom
- Prénom
- Numéro de téléphone
- Adresse
- Téléchargement de l’application
- Autres informations saisies par le producteur afin de créer son espace de vente ( histoire, description, données professionnelles, nom de marque ou de ferme … ) ou d'interagir avec les acheteurs.
Quelles sont les finalités de la collecte de vos données personnelles ?
Casamiam s’engage à collecter, traiter ou conserver vos données personnelles pour des finalités déterminées, légitimes et pertinentes.
Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion du compte client, du panier d’achat et des commandes
- Mise à disposition d’un service client et du suivi
- Mise à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux
- Envoi d’offres commerciales ciblées par email, par notifications mobiles, sur les réseaux sociaux ou tout autre support
- Gestion de vos inscriptions à nos newsletters
- Notification par email
- Notifications sur l'application
- Recueil des avis clients sur les produits et producteurs
Casamiam considère que l’ensemble des traitements ci-dessus sont nécessaires à la bonne exécution des services convenus de la mise en relation de producteurs et d’acheteurs.
Les opérations de prospection commerciale reposent sur votre consentement au traitement de vos données. Ainsi, lors de la création de votre compte, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir des offres de Casamiam. La base légale pour l'usage des données à des fins de profilage est le consentement aux cookies.
Vous avez la faculté de retirer ce consentement à tout moment directement en cliquant sur le lien de désabonnement présent sur chacun des mails reçus ou en nous contactant. Les cookies peuvent être supprimés via l’interface de votre navigateur.
Quels sont vos droits ?
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits :
Par courrier à l’adresse suivante : Casamiam DPO - 54 rue Pasteur - 59650 Villeneuve d‘Ascq
Ou par e-mail :
casamiam.dpo@gmail.com
Casamiam adressera une réponse dans un délai de 1 mois après la réception de la demande. Lorsque l'Utilisateur introduit cette demande par voie électronique (par le biais de l'adresse électronique par exemple), les informations sont fournies sous une forme électronique d'usage courant, à moins que l'utilisateur ne demande qu'il en soit autrement.
A compter du 25 mai 2018 et en application du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous pourrez également exercer votre droit à la limitation du traitement, à l’effacement de vos données, à la portabilité des données et à ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage.
Dans un soucis de confidentialité et de protection des données personnelles, une copie d’un titre d’identité signé devra être intégrée à la demande.
En cas de réponse insatisfaisante, vous avez la possibilité de saisir la CNIL.
Quelle est la durée de conservation de vos données?
Conformément à l'article 13 §2 du Règlement et de la Loi, le Responsable du Traitement ne conserve les données à caractère personnel que pendant le temps raisonnablement nécessaire pour permettre l'accomplissement des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
La durée de conservation est variable en fonction de la nature des données, de l'activité de l’utilisateur ( acheteur ou producteur, visiteur, prospect, utilisateur exceptionnel, utilisateur régulier).
Que deviennent vos données après votre décès ?
Conformément à l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez nous transmettre vos directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.Pour nous transmettre vos directives, contactez-nous par email.
Qui sont les destinataires de vos données ?
Vos données peuvent être transmises et utilisées à différents destinataires :
- Les utilisateurs :
-> Les “acheteurs” peuvent consulter les informations renseignées par les “producteurs”.
-> Les “producteurs” peuvent consulter et utiliser les informations et données des “acheteurs” de leurs produits.
- Les autorités de police dans le cadre des réquisitions judiciaires concernant la lutte contre la fraude
- Des prestataires existants ou futurs, dans le cadre d’opérations spécifiques et selon les instructions de Casamiam.
- Le paiement sécurisé sur les sites et les applications mobile ( lorsque celui ci sera mis en oeuvre )
- La lutte contre la fraude et la modération
- Le suivi de vos commandes
- La réalisation d’opérations de maintenance et de développement techniques
- La réalisation d’opérations à vocation commerciales ou prospection
- Le recueil des avis clients
Le délégué à la protection des données.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après "DPO") est de s'assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales quant à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Dans le respect du Règlement européen, pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable de traitement des données
casamiam.dpo@gmail.com ou le service client
casamiam.info@gmail.com
Vos données sont-elles envoyées en dehors de l’Union Européenne ?
Vos données personnelles peuvent être transmises pour répondre aux finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et qui ne présentent pas un niveau adéquat de protection des données personnelles.
Préalablement au transfert hors Union Européenne et conformément à la réglementation en vigueur, Casamiam met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Casamiam prend diverses mesures pour assurer la sécurité de vos données contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. En particulier :
- L’accès aux bases de données est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions.
- Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen, Casamiam s’est assuré que les sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données.
- Toutes les personnes collaborant avec Casamiam sont sensibilisées à la protection des données personnelles .
Modification
Casamiam se réserve le droit de modifier à tout moment cette politique de protection des données. Nous vous invitons à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance des modalités de protection de vos informations personnelles.Cette Politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date indiquée ci-dessus.
Contact
Pour toute question relative à notre politique, vous pouvez nous contacter directement en vous adressant par courrier à l’adresse suivante : Casamiam DPO - 21 Rte de Sainghin La Ferme du Sens - 59493 Villeneuve d‘Ascq, ou par e-mail :
casamiam.info@gmail.com
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